Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

2. Parties contractantes, conclusion du contrat, possibilités de rectification

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

4. Conditions de livraison

5. Paiement

6. Garanties

7. Règlement des litiges

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Parties contractantes, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Bilel Ouerfelli.

En mettant les produits en ligne dans la boutique en ligne, nous formulons une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat portant sur ces produits. Vous pouvez dans un premier temps ajouter nos produits à votre panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d’envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre relative aux produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevrez une nouvelle confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme écrite. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre espace client.

4. Conditions de livraison

4.1 Frais de port

Des frais de port peuvent s’ajouter aux prix indiqués. Les frais de port exacts vous sont clairement communiqués lors du processus de commande ainsi que sur notre page d’informations sur les livraisons.

4.2 Options de livraison

Nous expédions les produits à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par voie postale. Il n’est malheureusement pas possible de venir retirer la marchandise soi-même.

5. Paiement

5.1 Prix

Les prix indiqués au moment de la commande s’appliquent. Il s’agit de prix tout compris. Conformément à l’article 19, paragraphe 1, de la loi allemande sur la TVA (UStG), aucune TVA n’est facturée ni indiquée.

5.2 Modes de paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement à votre disposition.

Carte de crédit

Vous indiquez les données de votre carte de crédit au cours du processus de commande. Votre carte est débitée immédiatement après la validation de la commande.

PayPal, PayPal Express

Pour régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit auprès de PayPal, vous identifier à l’aide de vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la validation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer d’autres modalités de paiement dans le compte client aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées à titre individuel relèvent de votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Facture

Le montant de la facture est exigible 14 jours après réception de la facture et de la marchandise, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer l’achat sur facture qu’après un contrôle de solvabilité favorable.

6. Responsabilité pour vices et garanties

6.1 Droit relatif à la responsabilité pour vices

Le droit légal relatif à la responsabilité pour vices s’applique.

6.2 Garanties et service après-vente

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises sur la page de chaque produit ainsi que sur les pages d’information spécifiques de la boutique en ligne.

7. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.